Avis juridique

Afin de respecter l'article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :

Nom de l'entreprise : RAMON BRAVO QUEROL

Nom commercial : PIXMOTORR 

Siège social : Francesc Macia 22 - 08480 - lAmetlla del Valles - BARCELONE

NUMÉRO DE TVA : 46967418S

Téléphone : 633192883

Fax : 

Courrier électronique : info@pixmotorr.com

Données d'enregistrement : 

Site web : www.pixmotorr.com. 

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document par lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de ce dernier.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le site web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Il est possible que le site web du client soit redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Etant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu affiché par des tiers sur leurs sites web, le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, notamment dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du fournisseur. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. 

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le fournisseur n'autorise expressément pas les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web, et doit en tout état de cause rediriger vers le site web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques de la part du fournisseur à leur égard, ni d'une approbation, d'un parrainage ou d'une recommandation de la part de ce dernier.

Pour formuler des observations sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante.

Véracité des informations et mineurs.

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l'utilisateur garantit l'authenticité des données fournies par le biais des formulaires d'inscription aux services. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à RAMON BRAVO QUEROL afin qu'elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des dommages qu'il aura causés au fournisseur ou à des tiers. Lorsqu'ils utilisent les services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent avoir accès.

Obligation d'utiliser correctement le site web.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké dans tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés civiles reconnus dans la constitution, les traités internationaux et les autres lois applicables, les ignore ou les enfreint ;

(b) incite à commettre des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, illégaux, immoraux ou contraires à l'ordre public, ou en fait l'apologie ;

(c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou le statut ;

(d) est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de soi ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale. 

Droit applicable et juridiction.

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de l'Ametlla del Valles sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.