Mentions légales

Informations sur le titulaire de pixmotorr.com et conditions d’utilisation du site.

Ces mentions légales identifient le titulaire de pixmotorr.com et expliquent les conditions d’utilisation du site. Elles sont publiées pour se conformer à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

1. Identification du titulaire

  • Dénomination sociale : Ramon Bravo Querol
  • Nom commercial : Pix MotoRR
  • NIF (numéro d’identification fiscale espagnol) : 46967418S
  • Siège : C/ Sant Francesc, 73, bajos 2º, 08530 La Garriga (Barcelone), Espagne
  • Téléphone : +34 633 19 28 83
  • E-mail : info@pixmotorr.com
  • Site web : www.pixmotorr.com

2. Objet et acceptation

Le prestataire, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la LSSI-CE et de les informer des conditions d’utilisation du site.

Toute personne qui accède à ce site web devient utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les informations figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs : leur publication sur le site suffit.

3. Conditions d’utilisation

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. L’utilisateur garantit l’authenticité des données qu’il communique par les formulaires de souscription aux services. Il lui appartient de tenir à jour en permanence les informations qu’il fournit à Ramon Bravo Querol, afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services de ce site web, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C’est à eux de décider des contenus auxquels les mineurs peuvent accéder. C’est pourquoi, si ceux-ci accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent avoir accès.

Obligation d’utiliser correctement le site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la morale et aux bonnes mœurs. Il s’abstiendra donc d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  • est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la constitution, les traités internationaux et les autres lois applicables, les méconnaît ou y porte atteinte ;
  • incite à commettre des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou en fait l’apologie ;
  • induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou le statut ;
  • est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
  • porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; ou
  • constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et les graphiques, est la propriété du prestataire ou celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et graphiques qui n’appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques du prestataire à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour formuler des observations sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur tout contenu du site web, vous pouvez écrire à info@pixmotorr.com.

5. Liens

Le prestataire n’autorise PAS expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus précis du site web : ils doivent en tout état de cause renvoyer vers la page principale du prestataire.

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Comme le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus que les tiers publient sur leurs sites, il n’assume aucune responsabilité à leur égard. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, qu’il supprimera immédiatement la redirection vers ce site web et qu’il portera le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

6. Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité pour les informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, notamment dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si vous considérez qu’un contenu du site relève de cette catégorie, nous vous prions d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

7. Cookies

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8. Protection des données

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9. Législation applicable et juridiction

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